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Publié : 19 mai

Protocole pour les élections des délégués du personnel dans les Hautes Alpes

Dans les entreprises de plus de dix salariés, les élections sont précédées de la signature d’un protocole d’accord préélectoral signé par toutes les parties, direction de l’entreprise et syndicats.

Ce protocole pour les Hautes Alpes est en téléchargement ci dessous :

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